Sous-louer, est-ce vraiment légal ?

On lit régulièrement des choses contradictoires au sujet de la sous-location. Que ce soit sur le web ou dans la presse. Bien souvent, il est difficile de comprendre ce qui est autorisé ou non. Un site nous dit que c’est totalement illégal, un autre que c’est possible sous réserve que le propriétaire donne son accord. Bref, on ne sait plus qui croire ni quoi penser.

Alors qu’en est-il vraiment ?

Pour commencer, il convient de distinguer la sous-location classique de la sous-location professionnelle.

 

Sous-location classique : définition

La sous-location classique, en tant que particulier, est une chose complètement légale.Vous avez parfaitement le droit de louer un bien pour le sous-louer ensuite. Il faudra respecter néanmoins deux conditions :

• Avoir l’accord du propriétaire pour sous-louer. C’est absolument indispensable et non négociable.
• Ne pas sous-louer votre logement plus cher que le montant du loyer versé. En clair : vous ne pouvez pas faire de bénéfice sur la sous-location, mais seulement, au mieux, rembourser votre loyer.

Dès lors, je pense que vous voyez où le bât blesse. Entre nous, quel est l’intérêt de louer un appartement si on ne peut pas le sous-louer plus cher ? Comment se dégager une marge dans ces conditions ?

Et bien soyons clairs : il n’y a aucun intérêt et aucune possibilité de le faire.

Ce modèle de sous-location « classique » est donc à écarter si l’on souhaite se créer un revenu avec l’immobilier. Il ne sert absolument à rien, si ce n’est à garder son logement lorsque l’on doit s’absenter pendant quelques mois.

N’oubliez pas cependant que si vous ne respectez pas les deux conditions énoncées au préalable, vous serez « hors la loi ».

Pour résumer, soit vous êtes dans la légalité mais vous ne gagnez pas d’argent, soit vous êtes dans l’illégalité.

Sous-louer de manière professionnelle : la vraie solution

Heureusement, il existe un autre modèle, utilisé par des professionnels. C’est d’ailleurs pour ça qu’on l’appelle « sous-location professionnelle ». Logique. C’est le modèle de sous location que j’utilise moi-même, pour me dégager des revenus avec l’immobilier.

Avec cette méthode, vous avez parfaitement le droit de louer un bien, puis de le sous-louer ensuite. À condition bien évidemment, d’avoir l’accord du propriétaire. C’est absolument indispensable.

Là où la sous-location professionnelle devient vraiment intéressante c’est qu’elle vous autorise à gagner de l’argent. En effet, il est possible de relouer le bien pour un montant plus élevé que le loyer que vous versez au propriétaire.

Vous pouvez donc sous-louer le bien pour faire de la location meublée, de la colocation, de la location saisonnière ou tout autres types de location.

Mais pour cela, il est nécessaire de signer un contrat clair et précis avec le propriétaire.

La sous-location professionnelle, accessible à tous ?

Comme son nom l’indique, il faut être un professionnel, pour proposer ce type de sous-location. Concrètement, vous devez être agent immobilier et respecter la loi Hoguet. Il s’agit d’une loi régissant l’activité d’agent immobilier et permettant de louer un bien pour le sous-louer ensuite plus cher.

Le problème, nous sommes bien d’accord, c’est que tout ne le monde n’est pas agent immobilier. Alors comment faire ?

La sous-location professionnelle sans être agent immobilier ?

Il existe différentes solutions pour parvenir à vos fins

Devenir agent immobilier 

La première peut sembler étonnante, mais elle est pourtant assez logique. Vous pouvez choisir de devenir agent immobilier. Ce n’est pas si compliqué. Pour cela, vous devrez soit suivre des études immobilières, soit posséder un niveau d’étude vous permettant d’obtenir la carte d’agent immobilier.

Le niveau requis est un Bac+3. Mais pas dans n’importe quel domaine bien sûr. Vos études doivent avoir été menées dans le domaine du droit, de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine. Si vous êtes dans ce cas, vous pourrez devenir agent immobilier en faisant une simple demande, directement à la chambre de commerce.

Le bail spécifique : le plan B

Vous ne pouvez pas prétendre au statut d’agent immobilier ? Je vous rassure. Il existe une méthode bien plus simple pour faire de la sous-location légalement et professionnellement, sans être agent.

Cette problématique, je l’ai étudiée pendant un an, avec mon avocat spécialisé en droit immobilier. Après avoir écumer le droit sous toute ses coutures, nous avons trouvé une manière complètement légale et sécurisée de faire de la sous-location professionnelle. Cette méthode a aussi été validée par la chambre de commerce.

Il suffit simplement de faire signer un bail spécifique, indiquant toutes les clauses nécessaires pour rendre le bail légal, sans être requalifié en agent immobilier. Tout simplement.

Mon avis sur la sous-location

Pour information, au moment où j’écris ces lignes, j’ai 6 appartements en sous-location qui me génèrent à peu près 500€ de cash-flow par mois et par appartement. Je fais donc 3000 € de bénéfices à partir de 6 appartements en sous-location.

Bien sûr, je pourrai aller plus loin, mais ce n’est pas mon objectif.

Le modèle que j’ai utilisé et que j’ai partagé avec vous est à mon sens très intéressant pour démarrer. Notamment si vous ne pouvez pas accéder à l’emprunt bancaire ou que vous avez déjà des crédits trop importants pour pouvoir emprunter plus. C’est une façon simple de pouvoir commencer ou se développer, sans dépendre des banques.

Dans tous les cas, cela reste une affaire personnelle. Vous devez vous demander ce que vous préférez. Des revenus immédiats sans apports ? Ou la création d’un patrimoine ? Ce sont deux stratégies très différentes.

Si vous êtes plutôt dans la perspective de créer un patrimoine, ce modèle peut aider à forcer le destin, en démarrant sans les banques.

Je sais que toutes ces informations soulèvent beaucoup de questions. C’est pourquoi, j’ai créé un programme complet pour vous aider à mieux appréhender la sous-location.

Dans cette formation, je vous explique en détail comment mettre en place cette méthode.Je vous fournis aussi tous mes modèles de contrats. Pour en savoir plus, je vous invite à découvrir le programme ici.