Nouvelle législation pour la location courte durée : qu’est-ce qui change ?
Dans certaines villes, les propriétaires de meublés souhaitant faire de la location courte durée seront soumis à de nouvelles règles. Après avoir tout entendu et tout lu sur Internet, voici ce qu’il faut savoir.
Une nouvelle législation pour la location courte durée, mais qu’est-ce qui change vraiment ?
Suite au décret du 28 Avril 2017, les communes de plus de 200 000 habitants ont désormais la possibilité d’obliger les loueurs en courte durée à s’enregistrer en leur attribuant un numéro d’enregistrement unique pour chaque location meublée de courte durée.
Quel est l’objectif ?
L’objectif est de pouvoir vérifier que les loueurs n’excèdent pas la durée limite légale de location, qui est de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales. Le numéro d’enregistrement doit aussi permettre aux communes d’assurer un meilleur recouvrement de la taxe de séjour.
Quelles villes ont adopté cette mesure ?
Une notion importante : les villes ont la « possibilité » mais pas « l’obligation » d’instaurer cette mesure. Ainsi, seules les villes qui le désirent peuvent mettre en place ce système d’enregistrement. Actuellement, Paris, Bordeaux et Nice ont voté la mise en place de cet enregistrement. Pour Paris, cette nouvelle règlementation devrait entrer en vigueur à partir du 1er octobre 2017. Nous n’avons pas encore de date précise pour Nice et Bordeaux.
Les autres villes concernées comme Strasbourg, Lyon, Marseille, etc. sont en cours de réflexion.
=> Enregistrer ma location à Paris
Quels sont les risques ?
Les loueurs devront s’enregistrer sur une plateforme afin d’obtenir un numéro composé de 13 chiffres. Ce sésame permettra aux loueurs de pouvoir continuer à poster leur annonce sur des sites tels que « Airbnb », « Le bon coin », etc.
Si une annonce ne comporte pas ce numéro, elle sera considérée comme frauduleuse. Le décret prévoit une sanction financière afin d’inciter les loueurs à se déclarer. Nous n’avons pas encore d’informations sur le montant de l’amende. Mais si l’on prend l’exemple sur d’autres villes d’Europe, sachez qu’à Barcelone, l’amende pour un loueur non déclaré peut aller jusqu’à 30 000 €.
Vous louez une résidence secondaire ? Ou plus de 120 jours par an ?
Vous devrez déclarer un changement d’usage de votre habitation. Rien de bien neuf, c’était déjà une obligation dans certaines grandes villes comme Lyon par exemple.
Mon avis
L’objectif est de limiter au maximum la fraude face à la taxe de séjour et à l’imposition. En effet, beaucoup de loueurs ne déclarent ni la taxe de séjour ni les revenus liés à leurs revenus locatifs. Le décret vise donc surtout des loueurs occasionnels ou des loueurs qui ne se sont pas professionnalisés.
Avec un tel décret et une fraude impossible sur les impôts, nul doute que beaucoup de particuliers seront dissuadés de se lancer dans ce business lucratif.
Comme pour chaque nouvelle règle : cela nous laissera plus de place pour investir sérieusement 🙂
Depuis ce décret, beaucoup de personnes m’informent joyeusement qu’elles vont payer des impôts ! Je me permets donc de rassurer ces personnes. Depuis le début je paye ma taxe de séjour et déclare l’ensemble de mes revenus locatifs. Hé oui, si on veut gagner quelques milliers d’euros supplémentaires par mois, on paye des impôts !
Ou alors il faut s’informer des techniques LÉGALES pour ne pas en payer… mais c’est un autre sujet 😉
Si ce décret est voté pour Lyon, je m’enregistrerai avec plaisir et ajouterai ces 13 petits chiffres sur mes annonces, ce sera pour moi la seule différence de la mise en place de ce nouveau décret.