Face à la diminution des logements en centre ville, au profit des meublés de tourisme, la métropole de Lyon a décidé de durcir les règles en matière de location saisonnière. Depuis le 1erfévrier 2018, une nouvelle réglementation est en place. Chaque loueur en courte durée, professionnel ou particulier, doit s’y soumettre. Quelles sont les nouvelles règles à respecter à Lyon ? Êtes-vous concerné ? Quelles sont les démarches que vous allez devoir effectuer ?
Les nouvelles règles à respecter à Lyon : 2 principales mesures
La première mesure concernant les propriétaires qui louent en location courte durée, est l’obligation de s’enregistrer auprès de la mairie. Cet enregistrement permettra au louer en courte durée d’obtenir un numéro d’enregistrement. Chaque annonce publiée sur les plateformes de réservation devra mentionner ce numéro. Pour cela, la Métropole de Lyon a prévu de mettre en ligne, au printemps 2018, un service de télé-déclaration.
La principale mesure concerne le changement d’usage.
Pour rappel, le changement d’usage est une déclaration attestant que vous changez l’usage d’un bien immobilier. Dans notre cas, vous changez l’usage d’habitation en local hôtelier.
En effet, si jusqu’à présent le changement d’usage était une mesure obligatoire, son obtention est maintenant conditionnée à la situation géographique du bien et à votre statut (professionnel ou particulier). Ainsi, selon le cas de figure, le changement d’usage est obtenu uniquement si vous compensez votre bien. C’est à dire que vous devrez transformer en habitation un autre bien, non destiné initialement au logement. Par exemple, transformer un local commercial en habitation. Ce bien devra être d’une surface équivalente, (plus ou ou moins 5 m2) et se situer dans le même arrondissement que votre location en courte durée. C’est ce que l’on appelle le principe de compensation.
Ce principe de compensation ne s’applique pour le moment que dans l’hyper centre de Lyon. A savoir, l’ensemble des 1er, 2e et 4e arrondissements. Ainsi que certains secteurs du 6e, 3e, 5e, 7e et 9ème arrondissements. Pour connaître précisément les limites de l’hyper centre défini par la métropole, vous trouverez une carte interactive en cliquant ici.
Précision importante, cette compensation devra se faire en même temps. C’est à dire que lors de votre dépôt de dossier pour un meublé, le même jour, il faudra déposer celui issu du principe de compensation.
De plus, ce principe de compensation dépendra de votre profil et du nombre de mètres carré de votre logement. (Voir le détail à la fin de cet article).
Je loue déjà des biens en courte durée dans le centre de Lyon
Si vous êtes à jour dans vos déclarations en mairie et changement d’usage, rien ne change. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1erfévrier 2018 et ne sont pas rétroactives. Il faudra juste vous enregistrer pour obtenir votre numéro d’enregistrement à intégrer sur vos annonces.
Vous n’avez pas fait votre changement d’usage dans les temps ? Vous êtes soumis à la nouvelle réglementation.
Quelles sont les risques si je ne respecte pas ces règles ?
Une amende ! La ville de Lyon met actuellement en place un service destiné à contrôler les loueurs saisonniers. Les propriétaires qui ne respectent pas ces règles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 € par appartement.
A chaque cas de figure, ses formalités
Je sais qu’avec les nouvelles règles à respecter à Lyon et les nombreux cas de figure, il peut être difficile de s’y retrouver et de savoir ce que vous devez faire réellement. Pour vous aider, voici un tableau récapitulatif des règles qui s’appliquent à chaque cas de figure pour la ville de Lyon
Dans mes formations, je vous indique comment réaliser l’ensemble de vos démarches administratives. Vous découvrirez également comment générer un revenu complet avec cette activité.