La location saisonnière, est-ce légal ? Avec tout ce que l’on voit à la télévision, dans les journaux, sur Internet, on se pose de plus en plus souvent la question de la légalité de la location saisonnière.

Je vous dévoile dans cette vidéo (ou dans l’article ci-dessous) la réponse à cette question : la location saisonnière, est-ce légal ?

Nous allons voir ensemble si, aujourd’hui, il est parfaitement légal de faire de la location saisonnière ou location courte durée.

 

La location saisonnière, est-ce légale ?

Aujourd’hui, oui, il est parfaitement légal de faire de la location courte durée ! En revanche, il y a des règles à respecter.

Par exemple, si vous faites de la location courte durée avec votre résidence principale ; vous ne pourrez pas la louer plus de 120 jours par an. Vous ne pouvez donc pas faire de la location saisonnière à plein temps avec votre résidence principale.

Si vous louez votre résidence secondaire, vous devrez effectuer des déclarations à la mairie de votre ville.

Une autre règle importante à connaître : certaines villes appliquent ce que l’on appelle un principe de compensation. C’est le cas à Paris, par exemple.

On a souvent tendance à croire qu’à Paris la location de courte durée est interdite. C’est faux, Il faut simplement respecter le principe de compensation.

Le principe de compensation qu’est-ce que c’est ?

La ville de Paris vous donne la possibilité de transformer un appartement pour faire de la location courte durée si vous respectez le principe de compensation. C’est-à-dire que vous devez avoir un autre bien immobilier (plutôt un local commercial) que vous devez transformer en habitation. Il faut que ce local ait une surface au moins égale à l’habitation que vous avez transformée précédemment. Pour faire simple, vous avez un bien transformé en location courte durée et un local commercial transformé en logement.

Vous l’aurez compris, ce principe de compensation est très contraignant. C’est pour cela qu’on entend souvent dire que la location saisonnière est interdite. Mais c’est faux, elle n’est pas interdite, par contre, elle est presque rendue impossible.

Certaines villes appliquent ce principe de compensation. Le cas de Paris est le cas le plus fort, car Paris s’est vraiment développée au niveau de la location courte durée. Il y a énormément d’offres de locations saisonnières.

C’est pour cela que la ville de Paris a décidé de prendre des mesures pour limiter cette activité. Aujourd’hui, faire cette activité à Paris, devient compliqué pour ce qui est de le faire dans un logement.

Mais d’autres villes ont certaines restrictions

Il faut savoir que chaque ville peut avoir ses propres règles et que la ville de Paris est l’exemple le plus fort en termes de règlementation.

A Lyon par exemple, il existe la possibilité de faire de la location courte durée sans limite. Enfin, il y a une seule limite : la surface.

Si vous souhaitez faire de la location courte durée dans votre ville, je vous conseille vivement d’appeler le service de l’urbanisme de votre ville. Eux, et eux seuls pourront vous indiquer les règles à respecter pour faire de la location courte durée précisément où vous souhaitez investir.

Une précision, la plupart des règles en matière de location saisonnière concernent des villes de plus de 200 000 habitants. Pour les villes de moins de 200 000 habitants, la réglementation est beaucoup moins stricte, voire inexistante.