Je suis allé consulter mon notaire récemment parce que j’ai acheté il y a quelque temps un appartement que je souhaite diviser en deux lots.

Mon idée était de faire les choses de manière très « carrée » pour ce projet de division. Je souhaitais créer deux vrais lots distincts au sens juridique. J’ai donc sollicité mon notaire pour qu’on puisse réaliser ce projet.

Pourquoi mon notaire a refusé de diviser mon appartement de manière officielle ?

J’ai donc pris rendez-vous avec mon notaire. J’ai été très surpris car mon notaire a clairement refusé de faire le modificatif de copropriété. Je suis son client, il l’aurait fait si j’avais insisté. Mais il m’a vraiment déconseillé de le faire.

Mon notaire m’a demandé ce que je souhaitais faire avec ce bien et pourquoi je voulais diviser officiellement ?

Je lui ai répondu que c’était pour être parfaitement en règle. Pour ne pas avoir de soucis plus tard avec la copropriété.

 

Son explication

Le notaire m’a expliqué que pour une partie privative, j’ai totalement le droit de diviser comme je le souhaite. Tant que je ne modifie pas les parties communes et tant que ce n’est pas interdit dans le règlement de copropriété, il n’est absolument pas nécessaire de faire une division officielle.

Par contre, si l’objectif est de revendre ensuite, alors il est nécessaire de faire une division officielle.

La division officielle peut se faire plus tard sans problème. Diviser officiellement demande des démarches plus ou moins longues qu’il n’est pas nécessaire de réaliser si on ne souhaite pas revendre. Il y a aussi les frais de notaire, de géomètre, d’AG extraordinaire si on ne demande pas cela lors de l’AG annuelle…

Comme je ne suis pas dans une optique de revente mais plutôt dans une optique de garder mon bien pour amortir le capital et puis me générer des revenus chaque mois, mon notaire m’a confirmé que ce n’était donc pas nécessaire de diviser mon lot officiellement.

Il m’a également informé que les frais de notaire pour diviser officiellement représentaient à peu près 2000 €. Mais si je divisais officiellement au moment de la vente, cette prestation serait incluse dans une prestation globale qui couterait aux alentours de 2300 €.

Cet argument a fini de me convaincre 😉

Je n’avais absolument aucun intérêt à diviser mon bien de manière officielle tant que je ne revendais pas.

Voilà, j’espère que cet article a pu répondre à certaines questions que vous vous posez sur la division immobilière.

Découvrez aussi la réglementation de la division immobilière.