Faut-il diviser officiellement son bien ? Si vous décidez d’investir, en vue de créer plusieurs appartements, vous vous demandez sans doute s’il vaut mieux diviser officiellement ou non votre acquisition.

Cette question tout à fait légitime, dépend essentiellement de l’objectif de votre investissement. Dans un cas, vous allez obtenir une division « officielle » au sens juridique du terme. Cela vous permettra de créer des lots distincts et de les revendre séparément, si vous souhaitez vous en séparer. Dans le cas de la division « non officielle », vous restructurerez simplement l’intérieur du bien, pour créer plusieurs espaces de vie. Mais le lot restera unique.

Faut-il diviser officiellement son bien : les solutions

À mon sens, une division officielle, est plus judicieuse. Essentiellement pour se prémunir de tout risque. Voici selon moi, les raisons qui font de la division officielle une meilleure option.

La tranquillité d’esprit, vis à vis de la copropriété

Une division officielle avec lots séparés, vous évitera tout litige avec la copropriété. Bien que vous ayez le droit de faire des travaux pour réaliser une division non officielle, il se peut que la copropriété ou vos voisins, aient peur voire même ignorent les lois.

Peut-être n’ont-ils jamais lu le règlement de copropriété ou le connaissent-t-il mal. Il se peut aussi qu’ils craignent que votre projet dénature l’immeuble, ou qu’ils essayent de vous déstabiliser pour des raisons diverses, même abusives…

Le projet personnel

Chaque projet est différent bien sûr. Mais quelle que soit la méthode de location que vous adopterez (location courte durée, colocation ou location traditionnelle), sachez que si vous souhaitez louer vos appartements divisés, à des personnes différentes, il faudra faire une division « officielle » au sens juridique.

Vous pourrez ainsi installer des compteurs EDF et des compteurs d’eau pour chaque appartement. Plusieurs boîtes aux lettres également. Tout cela est beaucoup plus engageant pour les futurs locataires. Et vous gagnerez en simplicité et en fluidité pour la location et la gestion au quotidien. C’est un point extrêmement important.

En ce qui me concerne, j’ai commencé à diviser des appartements de manière « non officielle »c’est-à-dire que je restructurais simplement l’espace. Au fur et à mesure, je les ai tous divisés de manière juridique et officielle, avec les risques que cela comporte.  Mais c’est un choix que j’ai fait en connaissance de cause et en engageant ma responsabilité.

À vous de voir quelle est votre capacité à gérer les risques d’un refus éventuel de la copropriété.

Faut-il diviser officiellement son bien : ma réponse

Mon conseil est d’assurer votre sécurité et de faire en sorte que vous n’ayez pas de soucis dans le temps. C’est en cela que la division officielle me semble la plus juste.

Imaginons que vous optiez pour une division non officielle. Mais que votre copropriété s’oppose, par la suite, à la division officielle de votre bien. Vous serez bloqués et ne pourrez pas réaliser l’opération escomptée.

Pour conclure

En conclusion, j’aimerais donc vous résumer les deux concepts que nous avons étudié ici.

La division « officielle »

Il s’agit d’une division juridique, déclarée avec des lots différents. Elle vous assure la tranquillité au niveau de la copropriété. Cela vous permet aussi de pouvoir revendre plus tard un des lots, indépendamment des autres.

La division « non officielle »

Elle n’est pas déclarée au niveau de la copropriété et ne constitue qu’un seul lot juridique. Il s’agit d’une simple restructuration de l’appartement, dans lequel vous aurez créé plusieurs chambres meublées et séparées, à l’intérieur du même bien. Ces espaces réaménagés ne pourront être revendus séparément.