Sous-louer, est-ce légal ?

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Sous-louer, est-ce légal ? C’est une question que l’on me pose très souvent.La réponse est OUI mais il y a des règles à respecter !
Pour les connaitre, regardez cette vidéo ou lisez l’article ci-dessous  !

Pour en savoir plus, inscrivez-vous à ma prochaine conférence sur la sous-location ce jeudi à 20H. Je vous explique la méthode en détail !

Au programme :
– Les 5 étapes pour faire de la sous-location
– Les 3 choses essentielles pour démarrer votre activité
– Comment trouver et convaincre des propriétaires ?

 

Sous-louer, est-ce vraiment légal ?

Sur Internet, dans les journaux, on peut lire énormément de choses contradictoires sur la sous-location. Que c’est interdit, que ce n’est pas légal, que c’est parfaitement légal si le propriétaire est d’accord…
Mais qu’en est-il vraiment ?
Pour commencer, il convient de distinguer la sous-location classique de la sous-location professionnelle.

Sous-location classique

La sous-location classique, en tant que particulier, est quelque chose de complètement légal. Vous avez parfaitement le droit de louer un bien pour le sous-louer ensuite mais à deux conditions :

  • La première c’est qu’il faut que vous ayez l’accord du propriétaire pour sous-louer. C’est absolument indispensable.
  • La deuxième condition est que vous ne devez pas sous-louer plus cher votre logement que le montant du loyer que vous versez au propriétaire.

Je pense que là, vous voyez bien le problème. Quel est l’intérêt de louer un appartement si on ne peut pas le sous-louer plus cher ? Comment se dégager une marge ?

Eh bien, il n’y a aucun intérêt et aucune possibilité de marge.

Ce modèle de sous-location « classique » est donc à écarter si l’on souhaite se créer un revenu avec l’immobilier. Ce modèle ne sert absolument à rien, si ce n’est à garder son logement lorsque l’on doit s’absenter pendant quelques mois. Le sous-louer permet de retrouver son logement à son retour tout en amortissant les loyers payés.

Si vous ne respectez pas les 2 conditions ci-dessus, alors vous êtes « hors la loi ».

Pour résumer, soit vous êtes dans la légalité mais vous ne gagnez pas d’argent, soit vous êtes dans l’illégalité.

Sous-location professionnelle

Comme je vous le disais plus haut, il existe un autre modèle, plutôt utilisé par des professionnels. C’est pourquoi on l’appelle la sous-location professionnelle. C’est le modèle de sous location que j’utilise pour me dégager des revenus avec l’immobilier.

Avec cette méthode, vous avez parfaitement le droit de louer un bien puis de le sous-louer ensuite à condition d’avoir l’accord du propriétaire. Cette condition est absolument indispensable.

Mais ce qui diffère avec la sous-location professionnelle, c’est que vous avez le droit de gagner de l’argent. Vous avez le droit de relouer le bien plus cher que le montant du loyer que vous versez au propriétaire.

Vous pouvez donc sous-louer le bien pour faire de la location meublée, de la colocation, de la location saisonnière ou tout autres types de location.

Pour cela, il faut signer un contrat clair et précis avec le propriétaire.

Mais comme son nom l’indique, pour faire de la sous-location professionnelle, il faut être un professionnel. Vous devez être agent immobilier et respecter la loi Hoguet. La loi Hoguet est la loi qui régit l’activité d’agent immobilier et qui permet de louer un bien pour le sous-louer ensuite plus cher.

Vous l’aurez compris l’inconvénient de la méthode professionnelle est que tout le monde n’est pas agent immobilier !

Alors comment utiliser la sous-location professionnelle ?

Il y a différents moyens.

Vous pouvez décider de devenir agent immobilier. Devenir agent immobilier n’est pas si compliqué. Il faut soit avoir fait des études immobilières ou bien avoir un niveau d’études qui permette d’obtenir la carte d’agent immobilier.

C’est à partir d’un bac + 3 que vous pouvez devenir agent immobilier en faisant une simple demande directement à la chambre de commerce. Petite précision, il faut que ce soit des études que vous ayez faites dans le domaine du droit, de l’immobilier ou encore dans le commerce ou la gestion de patrimoine.

Le premier moyen est donc de devenir agent immobilier.

Mais il existe une méthode bien plus simple pour faire de la sous-location de manière légale et professionnelle sans être agent immobilier. Hé oui c’est parfaitement possible !

C’est quelque chose que j’ai étudié pendant à peu près un an. Avec mon avocat spécialisé en droit immobilier, nous avons trouvé une manière complètement légale et sécurisée de faire de la sous-location professionnelle sans avoir le statut d’agent immobilier.  Cette méthode a aussi été validée par la chambre de commerce.

Il suffit simplement de faire signer un bail spécifique indiquant toutes les clauses nécessaires pour rendre le bail légal sans être requalifié en agent immobilier.

Je récapitule :

  • 1èresolution, vous êtes un particulier et vous sous-louez en tant que particulier. Vous pouvez le faire mais vous ne pouvez pas gagner d’argent. Donc aucun intérêt.
  • 2èmesolution, vous êtes un professionnel de l’immobilier. Vous avez toutes les contraintes de la profession comme celle de la loi Hoguet par exemple.
  • 3èmesolution, le modèle que j’utilise. C’est un modèle qui reste professionnel et qui évite toutes les contraintes d’agent immobilier grâce à un bail spécial qui fait écran. C’est un contrat très spécifique, rédigé par un avocat et qui permet de sous-louer de manière complètement légale et sécurisée, tout en gagnant de l’argent !

Mon avis

Pour information, au moment où j’écris ces lignes, j’ai 6 appartements en sous-location qui me génèrent à peu près 500€ de cash-flow par mois et par appartement. Ce qui fait un total de 3000 € de bénéfices qui sont générés sur six appartements en sous-location.

Je pourrais bien évidemment aller beaucoup plus loin mais ce n’est pas forcément mon objectif aujourd’hui.

J’ai utilisé ce modèle parce que j’étais bloqué par les banques. Maintenant que ma situation est débloquée, je préfère continuer à investir.

Je pense que ce modèle est extrêmement intéressant lorsque vous démarrez et que vous ne pouvez pas accéder à l’emprunt bancaire. Ou encore, lorsque vous avez déjà des prêts conséquents qui vous empêchent de souscrire à un nouveau prêt.

Le modèle sous-location est très intéressant pour commencer ou continuer votre évolution sans avoir besoin de l’approbation des banques. Voilà pourquoi, moi, j’ai utilisé la sous-location.

Mais vous pouvez aussi avoir une activité centrée sur la sous-location et ne faire que cela. C’est parfaitement possible et envisageable d’avoir une activité immobilière qui soit principalement centrée sur ce modèle de sous-location.

Opter ou non pour la sous-location est une histoire de stratégie personnelle. Qu’est-ce que vous préférez ? qu’est-ce que vous souhaitez ? vous générer des revenus immédiats sans apport et sans avoir à faire de prêt bancaire ?

Vous souhaitez vous créer un patrimoine ? Alors servez-vous de ce modèle pour forcer un peu le destin et ne plus avoir besoin des banques pour pouvoir continuer ou démarrer dans l’investissement immobilier.

Je sais que toutes ces informations soulèvent beaucoup de questions. C’est pourquoi, j’ai créé un programme complet sur la sous-location. Ce programme vous explique en détail comment mettre en place cette méthode. Je vous fournis aussi tous mes modèles de contrats.

En bref, mon programme comprend plusieurs heures de formation et vous explique en détail comment faire de la sous location, de manière parfaitement légale.

Pour en savoir plus, inscrivez-vous à ma prochaine conférence sur la sous-location ce jeudi à 20H. Je vous explique la méthode en détail !

Au programme :
– Les 5 étapes pour faire de la sous-location
– Les 3 choses essentielles pour démarrer votre activité
– Comment trouver et convaincre des propriétaires ?

A bientôt

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Comments
  • benedicte legentilhomme
    Répondre

    je serai intéressée par une formation

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