RSI et loueur saisonnier, êtes-vous concerné ?

 In Actualité, Location saisonnière

Depuis le 1er janvier 2017, les personnes qui pratiquent le LMNP et font de la location saisonnière sont parfois assujetties au RSI, le Régime Social des Indépendants. RSI et loueur saisonnier, êtes-vous concerné ? Combien allez-vous payer ?

 

RSI et loueur saisonnier

Depuis le 1er janvier 2017, les professionnels en LMNP pratiquant la location saisonnière peuvent être assujettis au RSI, le régime social des indépendants. Ce régime est en quelque sorte la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Ce régime s’applique à tous les indépendants.

Pour savoir si vous êtes oui ou non, assujettis au RSI, il y a deux critères à valider.

 

Critère 1 :  loueur meublé de courte durée

L’assujettissement au RSI pour les LMNP ne concerne que les personnes pratiquant la location en court séjour, appelée aussi location saisonnière. Ainsi, si vous êtes en LMNP et que vous faites de la location traditionnelle ou de la colocation en meublé, vous n’avez pas à payer de RSI.

Critère 2 : un chiffre d’affaires minimal

En effet, pour relever du RSI, votre location en courte durée doit réaliser des recettes supérieures ou égales à 23 000 €/an. Lorsque l’on parle de recettes, on parle bien de chiffre d’affaires, et non pas de bénéfice.

 

Si vous réunissez ces deux critères, alors vous devez payer le RSI.

 

Régime réel et RSI

Si vous relevez du RSI, et que vous avez opté pour le régime du réel simplifié, vous avez 2 options possibles concernant le RSI :

  • Le régime des indépendants
    Le taux global des cotisations est d’environ 41 % du résultat réel. Ce taux s’applique après déduction des charges et de l’amortissement. Si vous avez un revenu réel BIC égal à zéro ou déficitaire (ce qui arrive souvent en LMNP au réel), ou bien si vous avez un revenu imposable annuel inférieur ou égal à 4 569 €, vous êtes redevable d’une cotisation forfaitaire. Cette cotisation  forfaitaire s’élève à 1 104 € pour l’année 2018. Petite précision, cette cotisation permet de valider 3 trimestres de retraite.

 

  • Le régime général
    Les loueurs en meublé de tourisme dépassant 23 000 € de chiffre d’affaires annuel peuvent opter pour le régime général. Dans ce cas, vous devrez régler les cotisations appelées « taux de droit commun ». Ce taux s’élève à 47,6 %.

 

Quel que soit le régime que vous choisirez, réel ou micro, les cotisations du RSI seront calculées sur les recettes diminuées d’un abattement de 60 % pour un meublé de tourisme non classé et de 87 % pour un meublé de tourisme classé.

 

Prenons un exemple pour comparer les 2 options.

Un meublé de tourisme non-classé :

  • Vous avez réalisé 25 000 € de recettes sur l’année.
  • Vous bénéficiez d’un abattement, de 60 %, soit 15 000 €
  • Il reste 10 000 € taxés à 47,6 %

Vous devrez régler une cotisation sociale annuelle de 4 760 €

 

Un meublé de tourisme classé :

  • Vous avez réalisé 25 000 € de recettes sur l’année.
  • Vous bénéficiez d’un abattement de 87 %, soit 21 750 €
  • Il reste 3 250 € taxés à 47,6 %

Vous devrez régler une cotisation sociale annuelle de 1 547 €

 

Cette mesure au titre de l’exercice 2017 vous concerne ? (revenu encaissé sur 2017 et à déclarer en 2018).
Ainsi, je vous conseille de vous rapprocher de votre expert-comptable pour vous aider à choisir la meilleure option possible de RSI. En effet, lui seul sera le meilleur conseiller.

Recent Posts

Leave a Comment

règlementation de la location courte durée à bordeauxLMNP ou LMP