Règlementation de la location courte durée à Bordeaux

 In Actualité, Location saisonnière

Face à la diminution des logements en centre ville au profit des meublés de tourisme, la règlementation de la location courte durée à Bordeaux se durcit.  Depuis le 1er Mars 2018, une nouvelle réglementation est en place. Chaque loueur en courte durée, professionnel ou particulier, doit s’y soumettre. Quelles sont ces nouvelles règles ? Êtes-vous concerné ? Quelles sont les démarches que vous allez devoir effectuer ?

L’enregistrement du bien

Tous les propriétaires louant en courte durée auront l’obligation de s’enregistrer auprès de la mairie de Bordeaux afin d’obtenir un numéro d’enregistrement. Chaque annonce publiée sur les plateformes de réservation devra comporter ce numéro. Pour ce faire, il faut télédéclarer votre location sur le même site que celui de la taxe de séjour de Bordeaux. Cette télédéclaration donnera lieu à la délivrance d’un numéro d’enregistrement, indispensable à compter du 1er mars 2018.

Le changement d’usage

La principale mesure concerne le changement d’usage. Pour rappel, le changement d’usage est une déclaration attestant que vous changez l’usage d’un bien immobilier. Dans notre cas, vous changez l’usage d’habitation en local hôtelier.

Le changement d’usage sera une mesure obligatoire et son obtention sera conditionnée à la situation géographique du bien. Selon la situation géographique du bien, le changement d’usage ne sera obtenu que si vous compensez votre bien. C’est à dire que vous devrez transformer en habitation un autre bien, non destiné au logement à la base. Par exemple, transformer un local commercial en habitation. Ce bien devra être d’une surface équivalente. C’est ce que l’on appelle le principe de compensation.

Ce principe de compensation ne s’appliquera, pour le moment, qu’à 3 zones de Bordeaux, appelées zone A, zone B et zone C.

zone de compensation bordeaux

Les locaux de compensation devront être situés dans :

– la zone A (intra-cours), lorsque le bien faisant l’objet de la demande de changement d’usage se situe dans cette même zone,

– les zones A ou B (intra-boulevard), lorsque le bien faisant l’objet de la demande de changement d’usage se situe dans la zone B,

– les zones A, B ou C (territoire communal), lorsque le bien faisant l’objet de la demande de changement d’usage se situe dans la zone C.

Attention, les locaux situés en rez-de-chaussée ne pourront pas servir de compensation.

Précision importante, cette compensation devra se faire en même temps. Dès que vous déposez votre dossier pour un meublé, le même jour, il faudra déposer celui issu du principe de compensation. Les dossiers sont à déposer à la cité municipale de Bordeaux, service du droit des sols du pôle territorial de Bordeaux Métropole.

Je loue déjà des biens en courte durée à Bordeaux

A ce jour, la mairie de Bordeaux précise que si les propriétaire sont à jour du changement de destination et de la taxe de séjour, le changement d’usage n’est pas nécessaire. A partir du 1er mars, vous devrez simplement enregistrer votre bien auprès de la Mairie. Mais à voir dans les faits…

Vous n’avez pas fait votre changement de destination dans les temps ? Vous devez respecter à la nouvelle réglementation.

Quelles sont les risques si je ne respecte pas ces règles ?

Une amende ! Les propriétaires qui ne respecteraient pas ces règles s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 50 000€ par appartement. Mais les propriétaires pourront également encourir à des sanction pénales.

 

La taxe de séjour

Pour rappel, depuis le 1er août 2016, vous devez récolter la taxe de séjour et la reverser à la Mairie. Toutes les infos concernant les tarifs et les démarches ici.

 

A chaque cas de figure, ses formalités

Je sais qu’avec les nouvelles règles et les nombreux cas de figure, il peut être difficile de s’y retrouver. Difficile de savoir ce que vous devez faire réellement. Pour vous aider, voici un tableau récapitulatif des règles qui s’appliquent pour la ville de Bordeaux.

 

règlementation de la location courte durée à Bordeaux

Dans ma formation sur la location saisonnière, je vous indique comment réaliser l’ensemble de vos démarches administratives. Vous découvrirez également comment générer un revenu complet avec cette activité. Découvrez le programme ici !

Recommended Posts
Showing 4 comments
  • Jean
    Répondre

    Bonjour Jean,

    Merci pour cet article très clair et très complet qui reflète bien le changement de contexte de location sur Bordeaux!

    A bientôt.

  • laurent
    Répondre

    Bonjour Jean

    Merci pour ces renseignements très utiles

    Bonne journée

  • Pascal
    Répondre

    mais si vous n’avez aucun autre bien à compenser, que vous avez un seul studio AIRBNB par ex ?

  • christian
    Répondre

    enfin une analyse claire. Les OT et les politiques subissent la puissance des lobbies hoteliers et n’arrivent pas à gerer les OTA an niveau fiscal. Bordeaux s’est développé grace aux maisons d’hotes et aux meubles de tourisme .manque d’hotels depuis des dizaines d’années . On revient au systeme répressif trop francais qui empeche le monde de tourner. Jean avez vous une solution pour la compensation car cette reglementation n’est pas realiste ni realisable . il n’y a plus de garage en etage à Bordeaux , d’usines…à transformer en appartement . la volonté politique est d’ouvrir le marché. Que faire ?

Leave a Comment

échecs d'investisseurrsi et loueur saisonnier