Deux méthodes pour sous-louer légalement

Sous-louer légalement, pour tirer parti d’un appartement dont vous êtes locataire et ce, même si vous ne l’occupez pas, est-ce possible ? Bien souvent, on tend à penser que la sous-location serait interdite. Mais ce n’est pas totalement juste. Il faut simplement se munir des bons outils et connaitre les bonnes méthodes pour sous-louer.

Pour y voir plus clair, j’ai échangé avec Stéphane, agent immobilier et chasseur d’appartement à Lyon. Stéphane est spécialisé dans l’investissement locatif et j’ai trouvé pour lui, une nouvelle manière de gagner encore plus de revenus : la sous-location.Comment la pratiquer sans être hors la loi et de manière rentable ? Je vous présente deux méthodes pour sous-louer légalement, dans cet article.

1ère méthode pour sous-louer légalement : l’agent immobilier

En échangeant avec Stéphane, je me suis posée une question toute simple. Pourquoi ne propose-t-il pas à ses investisseurs un service de « location » ? Il dispose en effet de toutes les habilitations pour le faire. Il détient les cartes « T » et « G », obligatoires pour effectuer des transactions et de la gestion.

L’idée est la suivante et c’est aussi l’une des méthodes pour sous-louer légalement, que j’aimerais vous proposer. Stéphane pourrait devenir locataire des biens qu’il vend à ses investisseurs. Ainsi, il verserait un loyer aux propriétaires, puis il pourrait sous-louer lui-même, plus cher, en location courte durée.

Stéphane pourrait de cette manière gagner un peu plus d’argent et développer son agence. De leur côté, les investisseurs auraient l’assurance d’un bien parfaitement géré et loué par l’agent auquel ils font confiance.

Autant vous dire que l’idée lui a plu ! Mais bien sûr, tout le monde n’a pas les fameuses cartes « T » et « G », ni n’est agent immobilier. Alors quelle autre solution existe-t-il, pour le commun des mortels ?

2èmeméthode pour sous-louer légalement : le bail spécifique

Si vous n’avez ni structure, ni société, ou habilitations immobilières, tout n’est pas perdu. Voici l’autre des deux méthodes pour sous-louer.

Quand j’ai débute mes investissements immobiliers, avant de faire de la sous-location, j’aurais pu suivre le modèle de Stéphane.

J’ai d’ailleurs hésité à demander la carte « G » pour la gestion immobilière, avant de lancer mon activité de sous-location en tant que professionnel.

Si je ne l’ai pas fait, ce n’est pas parce que c’était moins intéressant. Simplement qu’à ce moment là, j’avais d’autres contraintes, projets à mener, formations à suivre, etc.

J’ai effectué beaucoup de recherches afin de comprendre comment sous louer légalement mes biens. Cette enquête m’a amené à faire appel à un avocat spécialiste en droit immobilier. Je me suis rapproché également de la chambre du commerce et d’industrie (CCI) qui délivre la carte.

Un bail spécifique pour sous-louer légalement

Tous deux m’ont confirmé que dans cette activité, il n’y avait pas de lien « d’intermédiation ». En quelques mots très clairs : il est possible de réaliser une activité de sous-location, à condition de recourir à un bail spécial.

Ce bail spécifique, doit être dûment rédigé par un avocat fiscaliste. Il permet d’encadrer sérieusement cette activité de sous-location.

Avec ce bail (qui n’est pas un bail classique), j’ai donc le droit de faire de la sous-location 100 % légale.

Voilà donc deux méthodes pour sous-louer légalement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès d’un avocat spécialiste du droit de l’immobilier pour vous faire accompagner dans cette démarche.

Quant à Stéphane, je crois qu’il a un nouveau projet très emballant et de belles perspectives ! Et ça pourrait bien être votre cas aussi.